Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Le site marchand, à l’adresse URL http:// www.latelierdesetoiles.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Il est édité et exploité par la société L’Atelier des Étoiles, (ci-après dénommé le SITE www.latelierdesetoiles.com), auto-entreprise, dont le siège social est situé au 16, rue de la Paix – 44340 Bouguenais, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 818 079 238.
Toute commande d’un produit proposé sur le SITE www.latelierdesetoiles.com implique l’adhésion du CLIENT aux présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente sont conclues entre le SITE www.latelierdesetoiles.com, d’une part, et le CLIENT, acquéreur non professionnel de biens de consommation destinés à son usage personnel, d’autre part.
Le CLIENT et le SITE www.latelierdesetoiles.com seront dans les présentes Conditions Générales de Vente appelés les PARTIES.

Important
Toute commande passée sur le SITE www.latelierdesetoiles.com implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 – DÉFINITION

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le co-contractant du SITE www.latelierdesetoiles.com, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française.
A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale de revente. L’achat en ligne sur le SITE www.latelierdesetoiles.com n’est pas destiné aux revendeurs en gros ou au détail.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE www.latelierdesetoiles.com.
« TERRITOIRE » : désigne la France métropolitaine (hors Corse).

ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs du CLIENT et du SITE www.latelierdesetoiles.com dans le cadre des commandes passées sur celui-ci.
Ces Conditions Générales de Vente ainsi que les indications de la commande, lorsque cette commande est acceptée par le SITE www.latelierdesetoiles.com, constituent les seuls engagements contractuels du SITE www.latelierdesetoiles.com et du CLIENT.

ARTICLE 3 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des PRODUITS. Le SITE www.latelierdesetoiles.com pourra à tout moment les modifier.
Ces modifications entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne sur le SITE www.latelierdesetoiles.com.
Seules les Conditions Générales de Vente publiées le jour de la commande sont applicables à celle-ci. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT et acceptées par celui-ci lors de la commande.

ARTICLE 4 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS COMMERCIALISÉS

Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des PRODUITS sont décrites sur le SITE www.latelierdesetoiles.com aussi précisément que possible. A ce titre, il est précisé que si un PRODUIT doit faire l’objet d’un montage, le CLIENT sera en charge d’effectuer ledit montage.
L’Atelier des Étoiles propose du mobilier et des objets de brocante, pièces qui ont donc vécu. Les PRODUITS peuvent ainsi laisser apparaître des imperfections et comportent souvent des traces d’usure, des traces du passé. Chaque meuble ou objet est unique et revisité de façon artisanale et le plus grand soin est porté à leur remise en état et/ou à leur transformation. S’agissant de produits de brocante, ceux-ci sont susceptibles de ne plus répondre aux normes en vigueur au moment de l’achat. Le CLIENT reconnaît être parfaitement informé de ce risque, et la responsabilité du SITE www.latelierdesetoiles.com ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du produit acheté.
Les offres de PRODUITS sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des conditions précisées sur le SITE www.latelierdesetoiles.com. A défaut de disponibilité du produit, le SITE www.latelierdesetoiles.com s’engage à en informer au plus vite le CLIENT par tout moyen approprié. Dans une telle situation, le CLIENT sera alors remboursé du paiement des sommes qu’il aurait déjà versés, au plus tard sous 30 (trente) jours à compter de l’annulation de la commande sous forme de chèque.
Tous les efforts sont faits pour assurer que les photos des PRODUITS figurant sur le SITE www.latelierdesetoiles.com soient fidèles aux produits originaux. Toutefois, des variations pourraient intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques des clients, de sorte que le SITE www.latelierdesetoiles.com ne sera pas responsable des variations ne résultant pas de son fait, ou des variations non substantielles.
La société L’Atelier des Étoiles propose une offre de services personnalisée pour des travaux de créations sur-mesure dont les conditions de vente seront établies en fonction du projet et du travail convenu entre le SITE www.latelierdesetoiles.com et le CLIENT.

ARTICLE 5 – COMMANDE

5.1 – Conditions pour passer une commande

Le CLIENT doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation lui permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur simple demande du SITE www.latelierdesetoiles.com.

5.2 – Passation d’une commande

Les commandes sont passées en respectant la procédure prévue sur le SITE www.latelierdesetoiles.com et explicitée ci-après :

Le CLIENT sélectionne le(s) PRODUITS(S) à commander et les ajoute au panier.
Le CLIENT clique sur le bouton « Voir Panier » pour visualiser le récapitulatif de sa commande et choisit un mode de LIVRAISON. Avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation – en cliquant sur le bouton « Procéder à la commande » -, le CLIENT doit bien vérifier l’exactitude de son panier. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le CLIENT peut visualiser le détail de sa commande (PRODUIT, référence, quantité choisie, prix unitaire) et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le CLIENT remplit les informations relatives aux adresses de facturation et de livraison et choisit un mode de paiement.
Le SITE www.latelierdesetoiles.com vous enverra, dès réception de votre commande, un accusé de réception par e-mail.

ARTICLE 6 – MODIFICATION DES COMMANDES

Les commandes ne sont en principe pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci. Toutefois, la modification d’une commande par le CLIENT pourra, le cas échéant, être prise en considération si elle est effectuée avant l’expédition des produits commandés et sous réserve de l’acceptation du SITE www.latelierdesetoiles.com.

ARTICLE 7 – PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT

7.1 – Prix et facturation

Les prix affichés sur le SITE www.latelierdesetoiles.com sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Le prix appliqué au CLIENT est celui affiché sur le site au moment où il passe commande, sauf en cas d’erreur manifeste d’affichage du prix du PRODUIT sur le site (prix dérisoire).
Ces prix sont applicables exclusivement dans le cadre de la vente sur le SITE www.latelierdesetoiles.com et ne sont pas opposables à la société L’Atelier des Étoiles pour toute vente qui serait effectuée par un autre canal.
Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La société L’Atelier des Étoiles, en sa qualité d’auto-entrepreneur, n’est pas assujettie à la TVA (Art. 293 B du CGI).
Les frais de transport s’ajoutent au prix des produits et sont mentionnés distinctement avant le paiement.
Une facture est établie pour toute commande et adressée par e-mail au CLIENT.
En cas de commande spécifique (sur-mesure), un devis sera établi, précisant les délais et le mode de livraison, et un acompte de 30% sera demandé avant la fabrication du produit.

7.2 – Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande et s’effectue au choix du CLIENT :

par PayPal,
par virement bancaire,
par chèque : il doit être émis par une banque domiciliée en France et libellé à l’ordre de Véronique Pineau.

Toute commande payée par chèque ne sera effective qu’à réception de celui-ci. Le CLIENT dispose d’un délai de cinq (5) jours, à compter de la confirmation de sa commande, pour envoyer son règlement libellé à Véronique Pineau ; passé ce délai, le SITE www.latelierdesetoiles.com se réserve le droit de remettre le(s) article(s) concerné(s) en vente. La commande sera expédiée après réception et encaissement du règlement.
Le SITE www.latelierdesetoiles.com se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un CLIENT avec lequel un litige de paiement aurait eu lieu ou serait en cours.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

8.1 – Modalités de livraison

Lors de sa commande, le CLIENT choisit entre le retrait du (des) PRODUIT(S) à L’Atelier des Étoiles ou la livraison. Dans le cadre d’une livraison, le CLIENT indique une adresse de livraison nécessairement située sur le TERRITOIRE (France métropolitaine, hors Corse) sous peine de refus de la commande. Pour toute livraison en Corse ou à l’étranger, un devis spécifique sera établi.
Le CLIENT est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou d’éventuelles erreurs de saisie lors de la passation de la commande. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du CLIENT.
S’agissant de pièces volumineuses et/ou fragiles, la livraison est effectuée par un transporteur. Le transporteur livre en bas de l’immeuble et n’est pas tenu d’aider à porter le meuble au delà de la porte d’entrée. Le CLIENT doit vérifier les dimensions du meuble et vérifier avant la livraison que le meuble passera par la porte et les escaliers. Si tel n’était pas le cas et que le CLIENT ne pouvait pas recevoir le meuble, le transport aller et retour sera à la charge du CLIENT.
La livraison ou le retrait à l’atelier devra avoir lieu dans un délai de 30 jours après validation de la commande.
Une confirmation de la date d’expédition est envoyée par e-mail par le SITE www.latelierdesetoiles.com au CLIENT. Le transporteur prend rendez-vous avec le CLIENT avant la mise en livraison du (des) PRODUIT(S). En cas d’absence du CLIENT lors de la livraison, les frais liés à une nouvelle présentation du (des) PRODUIT(S) seront à la charge du CLIENT. Le colis est livré au destinataire à l’adresse de livraison indiquée lors de la procédure de commande.
Lors de la LIVRAISON, il est de la responsabilité du CLIENT de s’assurer de l’aspect extérieur de l’emballage et de noter sur le bordereau de livraison toute avarie visible sur l’emballage.
En cas de dommage pendant le transport, il est conseillé au CLIENT de refuser la marchandise ou de notifier par écrit sur le bon de livraison tout endommagement constaté du (des) PRODUIT(S).
La copie de la réclamation du CLIENT doit être adressée dans un délai de 3 jours à l’adresse postale suivante : L’Atelier des Étoiles – 16, rue de la Paix – 44340 Bouguenais. L’Atelier des Étoiles pourra ainsi se retourner contre le transporteur et rembourser le CLIENT en accord avec le litige.

8.2 Délais de livraison

Le SITE www.latelierdesetoiles.com fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 5 à 6 jours ouvrables et maximum de 30 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la réception du paiement de sa commande par le CLIENT. Les commandes enregistrées sur le SITE www.latelierdesetoiles.com un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.
Le(s) PRODUIT(S) commandé(s) par le CLIENT est (sont) livré(s) en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande, accompagnés d’un bon de livraison. Le CLIENT a la possibilité de faire livrer le(s) produit(s) à une autre adresse que la sienne. La LIVRAISON ne sera pas assurée en cas de force majeure (grève des transports, par exemple).
Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le CLIENT postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison. Il est également précisé qu’un retard de livraison ne peut pas donner lieu à des pénalités.

ARTICLE 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les PRODUITS vendus demeurent la propriété du SITE www.latelierdesetoiles.com jusqu’au complet paiement du prix (coût de l’article + frais de port ou de livraison) par le CLIENT et à leur livraison.
Le transfert des risques sur les PRODUITS a lieu à la réception des produits par le CLIENT.

ARTICLE 10 – DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION

10.1 – Droit de rétractation

En application de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du PRODUIT commandé sur le SITE www.latelierdesetoiles.com, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Il est précisé que le droit de rétractation ne peut être exercé par le CLIENT pour les contrats de fourniture de produits fabriqués selon les spécifications du CLIENT, ou nettement personnalisés ou sur mesure (couleur, qualité) conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation.
En cas d’exercice du droit de rétractation le SITE www.latelierdesetoiles.com s’engage à rembourser au CLIENT la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Ce remboursement s’effectue par chèque.

10.2 – Modalités d’exercice du droit de rétractation

Lorsque le CLIENT exerce son droit de rétractation en expédiant le(s) PRODUIT(S) à la société L’Atelier des Étoiles, le(s) PRODUIT(S) doit (doivent) être retourné(s) en parfait état dans l’emballage d’origine (ou dans un emballage qui protège parfaitement le produit pendant le transport retour), à l’adresse suivante : L’Atelier des Étoiles – 16, rue de la Paix – 44340 Bouguenais. Les frais de retour du (des) PRODUIT(S) à la société L’Atelier des Étoiles sont à la charge du CLIENT.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du SITE www.latelierdesetoiles.com ne pourra en aucun cas être engagée :

En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles qui seraient imputables au CLIENT, notamment du fait de la saisie de la commande ;
En cas de dommage résultant de la violation de la sécurité de son site Internet par un tiers non autorisé et non imputable à sa négligence.

Le SITE www.latelierdesetoiles.com ne pourra être tenu pour responsable ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions Générales de Vente pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des tribunaux français.

ARTICLE 12 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les données personnelles du CLIENT (nom, prénom, adresse électronique et géographique, numéro de téléphone et informations bancaires) sont collectées par le SITE www.latelierdesetoiles.com pour les besoins d’une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures.
Il s’engage à ne pas diffuser son fichier clients à des tiers. Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le SITE www.latelierdesetoiles.com, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi précitée.
A ce titre, le CLIENT dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par le SITE www.latelierdesetoiles.com le concernant.
Pour exercer ce droit, le CLIENT peut soit envoyer un courriel à contact@latelierdesetoiles.com, soit adresser un courrier à L’Atelier des Étoiles – 16, rue de la Paix – 44340 Bouguenais.
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au SITE www.latelierdesetoiles.com une photocopie de sa pièce d’identité.
En passant la commande, le CLIENT autorise le SITE www.latelierdesetoiles.com à utiliser les données nominatives qu’il lui fournit pour la gestion des livraisons et des facturations. A ce titre, le CLIENT est informé que ces données pourront pour les besoins de la livraison et de la facturation être communiquées à des organismes de livraison, aux sociétés le cas échéant en charge de la facturation, aux fournisseurs du SITE www.latelierdesetoiles.com.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments contenus sur le SITE www.latelierdesetoiles.com (marques, logos, slogans, graphismes, photographies et textes) sont la propriété intellectuelle exclusive de L’Atelier des Étoiles – marque déposée – ou sont reproduites avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de la société L’Atelier des Étoiles sous peine de poursuites judiciaires.
Toute représentation ou diffusion, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de la société L’Atelier des Étoiles est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 14 – ARCHIVAGE DU CONTRAT

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le SITE www.latelierdesetoiles.com pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du Code de la consommation.
Pour accéder au contrat, le CLIENT pourra en faire la demande à contact@latelierdesetoiles.com.

ARTICLE 15 – INDISPONIBILITÉ DU SITE – LIENS HYPERTEXTES

Le SITE www.latelierdesetoiles.com s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du SITE à tout moment. Le SITE www.latelierdesetoiles.com ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du SITE, pour quelque cause que ce soit.
Les liens hypertextes présents sur le SITE www.latelierdesetoiles.com ont fait l’objet d’une vérification préalable par la directrice de la publication.
Toutefois, le SITE www.latelierdesetoiles.com n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, le SITE www.latelierdesetoiles.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Les utilisateurs du SITE www.latelierdesetoiles.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du SITE www.latelierdesetoiles.com sans l’autorisation écrite et préalable de la société L’Atelier des Étoiles.
Toute demande tendant à cette fin doit être adressée à la directrice de publication du SITE www.latelierdesetoiles.com (par e-mail contact@latelierdesetoiles.com ou par courrier à L’Atelier des Étoiles – 16, rue de la Paix – 44340 Bouguenais).

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations ou garantie de qualité au CLIENT.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente et toute commande passée sur le SITE sont soumises exclusivement à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.